Les factures sont payables dès réception dans leur globalité. Cependant nous pouvons vous proposer des plans de paiement pour vous faciliter l’acquittement de vos factures. En prévision de votre prochaine livraison nous vous proposons de procéder à des paiements mensuels du montant que vous désirez, lors de la livraison nous déduirons le montant de votre facture. Pour cela il vous suffit de faire le paiement du montant de votre choix sur notre numéro de compte suivant BE78 360 0470 530 86 avec pour référence votre numéro de client. Ce plan de paiement vous permettra d’éviter de payer des montants importants en une fois.

Vous quittez votre location / bien fourni en gaz propane ? Veuillez nous faire parvenir le document vous concernant dument complété par mail à l’adresse tsg.combecar@combecar.be 

Vous emménagez dans une habitation fournie en gaz propane ? Veuillez prendre contact avec nos bureaux au 071/81.30.88 afin de reprendre le contrat d’approvisionnement à votre nom ainsi que passer votre 1^ère commande de propane.

(voir schéma distances PDF)

1. Livraisons. Dans le cas ou pour des motifs indépendants de notre volonté (cas de force majeure quel­conque limitant notre liberté d’acheter, de transporter, d’importer, de décharger ou de distribuer nos marchandises ou en cas de suppression ou de limitation des importations et de livraisons a is suite d’une décision de fournisseurs réguliers ou de mesures prises par une autorité quelconque), nous serions dans l’impossibilité de satisfaire a (‘ensemble des engagements pris par nous envers notre clientèle, nous procèderons a une répartition équitable des produits dont nous disposons. L’acheteur s’engage à accepter cette répartition et renonce a toutes réclamation du chef d’inexécution partielle ou totale des obligations du contrat.
2. Par l’acceptation de la facture, I ‘acheteur reconnait avoir pris connaissance et être d’accord avec nos conditions générales de vente.

3. Résiliation. Si après l’exécution d’une fourniture, l’acheteur n’exécute pas toute et chacune de ses
   obligations, nous avons le droit de mettre fin au contrat et de le considérer comme résolu sans devoir au préalable recourir à une mise en demeure ou sommation, ni faire prononcer Ia résiliation en justice. Cette faculté nous est réservée sans préjudice aux dommages et intérêts que nous pourrions avoir réclamer.
4. Sauf stipulation contraire, toutes les ventes sont payables au comptant. Toute facture impayée entrai­nera de plein droit at sans mise en demeure la débition d’intérêts de retard calculés au taux de 12% l’an, depuis Ia date de Ia facture, sans que le montant des intérêts puisse être inferieur a 25 euros, cette clause étant acceptée par le client. En application des articles 1147 et 1229 de Code Civil.
5. La vérification quantitative et qualitative de la marchandise doit se faire a Ia réception de la mar Les quantités constatées au départ sur les documents de transport font seules foi. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n’a pas été signalée par lettre recommandée à Ia poste adressée a Combecar dans les deux jours ouvrables de livraison.
6. Aucun paiement valable ne pourra être fait à un de nos agents, sans que celui-ci délivré un reçu officiel de la société. Les agents ou dépositaires ne sont autorisés à prendre engagement que sous réserve de ratification par la direction du siège.
7. Taxes et droits. Toutes taxes ou droits quelconques établis ou à établir par le Gouvernement beige ou autre autorité compétente, et frappant les installations ou les produits, sont à charges du client. Sauf autres stipulations qui devraient être exprimées expressément et par écrit par nous.
8. Le client est tenu à préciser a Combecar si le L.P.G. est destiné à (‘alimentation de moteurs de véhicules automobiles circulant sur Ia voie publique ou à d’autres utilisations.
9. Le client aura une installation de stockage avec certificat d’agréation du Ministère du Travail, et ce en tours de validité. Par sa commande de gaz, le client reconnait détenir le rapport dresse par un orga­nisme agrée autorisant (‘exploitation de son dep6t (A.R. du 01.10,69 – art. 4).
10. Le client doit se mettre en rapport avec le service des accises de sa région, afin de se renseigner si son installation de stockage est habilitée de recevoir le type de produit qu’il commande a Combecar.
11. Les parties conviennent que les obligations contractuelles sont nées au siège social et désignent expressément les tribunaux de NAMUR compétents territorialement en application de (‘article 624. 2’ du code Judiciaire et dans le respect du code de droit économique.

Pas de panique ! Afin de vous rassurer si vous avez un doute quelconque vous pouvez effectuer un test à l’eau savonneuse sur les accessoires de la citerne. Si un bullage se forme faites une photo ou une vidéo et envoyez-la à l’adresse tsg.combecar@combecar.be nous sommes également joignables par téléphone au 071/81.30.88.

La visite quinquennale doit avoir lieu tous les 5 ans, le changement de soupape et la mise en couleur tous les 10 ans.

Le gaz propane contenu à l’intérieur de la citerne se dilate lorsque la température extérieure est particulièrement chaude. Pour cette raison, une citerne de gaz ne doit jamais être remplie intégralement afin de laisser une place suffisante au gaz. Une citerne est donc remplie à 85% maximum. 

Nous vous conseillons de passer commande lorsque votre cuve se trouve entre 20 et 30%.

Après la date de fin de votre contrat celui-ci se reconduis tacitement d’année en année.